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Loi N°2024-41: Nouvelles dispositions sur les chèques

2025-01-15

Faisant suite à la diffusion de la circulaire BCT N°2024-14 du 21 novembre 2024 portant sur « Les obligations des banques en matière de transactions par chèques » et relative à l’application des dispositions du Code de Commerce telles que modifiées et complétées par la loi N°2024-41 du 2 août 2024, nous portons connaissance à notre aimable clientèle des nouvelles dispositions relatives aux chèques : 

20 janvier 2025 : début d’acceptation des demandes des nouvelles formules de chèques et qui pourront être utilisés via la plateforme « PECC » à partir du 3 février 2025 

27 janvier 2025 : date vivement recommandée à la clientèle pour l’arrêt de l’utilisation des anciennes formules de chèques et début de la délivrance des nouvelles formules de chèques 

31 janvier 2025 : date limite pour la présentation des anciens chèques pour encaissement

02 Février 2025 : Date d’entrée en vigueur des dispositions de la plateforme électronique centralisée des chèques « PECC »         

AMEN BANK met à votre disposition le numéro de son Centre de Relations Clients 71 148 888, afin vous fournir toutes les informations complémentaires sollicitées.

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