Espace Compliance

Faisant suite à la diffusion de la circulaire BCT N°2024-14 du 21 novembre 2024 portant sur « Les obligations des banques en matière de transactions par chèques » et relative à l’application des dispositions du Code de Commerce telles que modifiées et complétées par la loi N°2024-41 du 2 août 2024, nous portons connaissance à notre aimable ...